Dépenses de soins : en 2008, quatre franchises de 10 euros par an
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé, hier soir, que les franchises médicales voulues par Nicolas Sarkozy pour responsabiliser les patients ne s'appliqueraient pas avant 2008. La ministre compte sur la TVA sociale.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a confirmé, hier soir, sur Europe 1, que le comité d'alerte allait « probablement » intervenir, demain ou mercredi, pour demander des mesures de redressement immédiates en raison d'un probable dérapage des dépenses d'assurance-maladie, d'environ 2 milliards d'euros. Elle a néanmoins tenu à dédramatiser cette annonce : « Je ne prévois pas de déremboursements », a-t-elle assuré en souhaitant « rester dans le cadre des mesures de maîtrise médicalisée », telles que le contrôle des prescriptions d'arrêts-maladie, le développement des génériques ou encore le respect des règles de remboursement des affections de longue durée (cancer, diabète, etc.), des mesures qui n'ont « pas été suffisamment mises en oeuvre ».
La franchise non remboursée sur les dépenses de soins promise par Nicolas Sarkozy sera bien appliquée, mais seulement à partir du 1er janvier 2008, ni Roselyne Bachelot ni Eric Woerth, ministre du Budget, n'envisageant de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale en juillet. Selon la ministre de la Santé, il y aura bien quatre franchises annuelles (sur les médicaments, les consultations, les analyses et l'hôpital) qui pourraient être de 10 euros chacune « par foyer ».
C'est une « maquette de réflexion », a-t-elle nuancé, envisageant également des modulations en fonction des revenus, comme en Allemagne, et « des prises en charge à 100 % au cas par cas ». Contrairement à ce que déclarait Nicolas Sarkozy pendant la campagne, Roselyne Bachelot a précisé que les franchises « ne seront pas un outil de régulation au fil de l'eau » pour équilibrer les comptes de l'assurance-maladie, mais d'abord « un élément de responsabilisation ».
Recettes nouvelles
De fait, quatre franchises de 10 euros ne suffiraient pas, loin de là, à éponger le déficit (5,9 milliards d'euros en 2006), puisque la CNAM estime qu'à 25 euros, les franchises rapporteraient environ 1,8 milliard d'euros. Et que les économies réalisées « seront dédiées » à une meilleure prise en charge des soins optiques et dentaires, selon Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé compte visiblement davantage sur les surplus de cotisations sociales enregistrés depuis le début de l'année, et sur une hausse de la TVA l'année prochaine: « Le projet de TVA sociale va permettre des recettes nouvelles pour la Sécurité sociale », a-t-elle souhaité. Ce qui signifierait que les hausses de TVA seraient plus importantes que les baisses de cotisations sociales accordées aux entreprises, à l'instar de l'expérience allemande. Ce qui signifierait aussi une hausse des prélèvements obligatoires.
Ces nouvelles recettes seraient d'autant plus incontournables que Roselyne Bachelot « met à la réflexion » une mesure populaire mais coûteuse: elle souhaite dégager les financements pour « payer les heures supplémentaires stockées » sur des comptes épargne-temps par les médecins hospitaliers (1 million de jours stockés, selon la ministre) et les infirmières (1,25 million de jours). « C'est 550 millions d'euros à trouver », a-t-elle déclaré.
Lun 28 Mai - 21:14